Constitution SCCV

Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire d'annonce légale en suivant nos aides contextuelles.

Veuillez indiquer la dénomination de la société. Exemple : DURAND ET COMPAGNIE

Sigle à renseigner obligatoirement si prévu dans vos statuts

Saisir le montant du capital social correspondant à ce qui a été écrit dans les statuts

Saisir le montant minimal correspondant à ce qui a été écrit dans les statuts

Saisir le montant du capital qui a été souscrit par les associés. Information inscrite dans les statuts

Veuillez indiquer précisément l´apport en nature

Veuillez indiquer le mode de cession de parts sociales : Par exemple : Les parts sociales sont soumises à agrément sauf entre associés.

Siege de la société

Veuillez saisir le code postal ou le nom de la ville.<br/>Dans le cas d'une ville à l'étranger, veuillez saisir le nom du pays et saisir le code postal et la ville à l'étranger dans le complément d'adresse.


Veuillez saisir le code postal ou le nom de la ville.<br/>Dans le cas d'une ville à l'étranger, veuillez saisir le nom du pays et saisir le code postal et la ville à l'étranger dans le complément d'adresse.

Indiquer l'objet social caractérisant les principales activités de l'entreprise tel qu'il est déclaré dans les statuts.

Indiquer la durée en années.


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