Constitution Sociéte Civile

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Veuillez indiquer la dénomination de la société. Exemple : DURAND ET COMPAGNIE
Sigle à renseigner obligatoirement si prévu dans vos statuts
€
Saisir le montant du capital social correspondant à ce qui a été écrit dans les statuts
€
Saisir le montant minimal correspondant à ce qui a été écrit dans les statuts
€
Saisir le montant du capital qui a été souscrit par les associés. Information inscrite dans les statuts
Veuillez indiquer précisément l´apport en nature
Veuillez indiquer le mode de cession de parts sociales : Par exemple : Les parts sociales sont soumises à agrément sauf entre associés.
Siege de la société
Veuillez saisir le code postal ou le nom de la ville.<br/>Dans le cas d'une ville à l'étranger, veuillez saisir le nom du pays dans ville ou code postal et saisir le code postal et la ville à l'étranger dans le complément d'adresse.

Veuillez saisir le code postal ou le nom de la ville.<br/>Dans le cas d'une ville à l'étranger, veuillez saisir le nom du pays dans ville ou code postal et saisir le code postal et la ville à l'étranger dans le complément d'adresse.
Indiquer l'objet social caractérisant les principales activités de l'entreprise tel qu'il est déclaré dans les statuts.
Indiquer la durée en années.

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