Transformation en SAS

Retour
Connexion
Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire d'annonce légale en suivant nos aides contextuelles.

Veuillez indiquer la dénomination de la société. Exemple : DURAND ET COMPAGNIE

Sigle à renseigner obligatoirement si prévu dans vos statuts

€

Saisir le montant du capital social correspondant à ce qui a été écrit dans les statuts

€

Saisir le montant minimal correspondant à ce qui a été écrit dans les statuts

Siege de la société

Veuillez saisir le code postal ou le nom de la ville.<br/>Dans le cas d'une ville à l'étranger, veuillez saisir le nom du pays et saisir le code postal et la ville à l'étranger dans le complément d'adresse.

Greffe du tribunal


Veuillez indiquer les conditions d´admission aux assemblées. Exemple : Tous les actionnaires pourront prendre part à l’assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit assister à l’assemblée, soit se faire représenter, soit voter par correspondance.

Veuillez indiquer le mode de droit de vote. Exemple : Chaque action donne droit à une voix.

Veuillez indiquer le mode de transmission des actions. Exemple : En cas de pluralité d´actionnaires, toutes les cessions d´actions y compris entre associés sont soumises au respect de droits de préemption, de présentation, de sortie conjointe, ou le cas échéant d´un agrément.


si différent du précédent
€

          Traitement en cours...