Déclaration d'insaisissabilite

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Veuillez saisir le code postal ou le nom de la ville.<br/>Dans le cas d'une ville à l'étranger, veuillez saisir le nom du pays et saisir le code postal et la ville à l'étranger dans le complément d'adresse.

A, en vertu des articles L526-1 et suivants du Code de commerce, déclaré insaisissable (type de lieu et adresse)

Veuillez indiquer, le type de bien précisément, ainsi que l´adresse très complète. Exemple : Une maison de type F5, d´une surface de 130m2, cadastrée AZ 35, sur 55 a 23 de terrain, sise 42, boulevard Victor-Hugo à Montpellier.

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