Transfert de siège (même ressort)

Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire d'annonce légale en suivant nos aides contextuelles.

Veuillez indiquer la dénomination de la société. Exemple : DURAND ET COMPAGNIE

Sigle à renseigner obligatoirement si prévu dans vos statuts

Saisir le montant du capital social correspondant à ce qui a été écrit dans les statuts

Saisir le montant minimal correspondant à ce qui a été écrit dans les statuts

Siege de la société

Veuillez saisir le code postal ou le nom de la ville.<br/>Dans le cas d'une ville à l'étranger, veuillez saisir le nom du pays et saisir le code postal et la ville à l'étranger dans le complément d'adresse.

Greffe du tribunal

Veuillez indiquer l´article des statuts modifié. Exemple 4.


Veuillez saisir le code postal ou le nom de la ville.<br/>Dans le cas d'une ville à l'étranger, veuillez saisir le nom du pays et saisir le code postal et la ville à l'étranger dans le complément d'adresse.

Greffe du tribunal
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