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Durée

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CONDITIONS DE L'ASSEMBLÉE

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Exercice du droit de vote (facultatif)

Transmission des actions (facultatif)

MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES TITULAIRE(S)

COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES SUPPLÉANT(S)

NOMINATION PAR CONSEIL DE SURVEILLANCE

Date du procès-verbal

PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

VICE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

MEMBRE(S) DU DIRECTOIRE

PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE

DEMANDE DE PUBLICATION DE L'AVIS AU BODACC

Non

Oui

DEMANDE DE PUBLICATION DE L'AVIS AU BODACC

Non

BODACC (Société)

BODACC (Particulier)

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