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Politique de protection des données

Le site annonceslegales.pro est opéré par LA GAZETTE SOLUTIONS du groupe La Gazette Nord-Pas de Calais, sis 7 rue Jacquemars Gielée, BP 80139 – 59017 Lille CEDEX, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 314 515 131, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le règlement (UE) général n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

La Gazette Nord-pas-de Calais et/ou ses partenaires s'engagent à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies, conformément aux règles suivantes :

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT-DPO

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Leoluca Mangano
Email :

2. COLLECTE, HÉBERGEMENT DE VOS DONNÉES

2.1. COLLECTE

Les informations personnelles que nous collectons sont celles que vous nous transmettez avec votre consentement dans le cadre de la création d’un compte, d’un abonnement. Ces donnes sont utilisées afin de vous faire bénéficier des services proposés par La Gazette Nord-Pas de Calais et/ou nos partenaires pour les traitements suivants :

Lorsque vous nous avez donné votre consentement Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de La Gazette Nord-Pas de Calais et/ou ses partenaires

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires, notamment lors de la création de votre compte client.


Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont requises aux fins de la réalisation de la prestation fournie par La Gazette Nord-Pas de Calais et/ou ses partenaires

Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes.

Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la Gazette Nord-Pas de Calais ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services de la prestation souhaitée


Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.

Vos données pourraient être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que saif opposition des votre part à des fins d’envoi d’information sur les offres produits et services, actualité, évènements de La Gazette Nord-Pas de Calais et/ou ses partenaires, notamment au moyen de campagnes d’information emailing ciblée

2.2. SOUS-TRAITANTS

Vos données sont traitées essentiellement par La Gazette Nord-Pas de Calais. Elles ne seront rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels de La Gazette Nord-Pas de Calais pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du site, partenaires techniques pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, à l’exécution de vos commandes et à la réalisation de vos prestations, à la gestion de la fraude, à la réalisation des paiements , aux enquêtes de satisfaction etc… et de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement de toute opération de réorganisation.

Les sous-traitants de La Gazette Nord-Pas de Calais prennent notamment les engagements suivants :

  1. traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;

  2. traiter les données conformément aux instructions documentées de La Gazette Nord-Pas de Calais ;

  3. garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes ;

  4. veiller à ce que le personnel La Gazette Nord-Pas de Calais autorisé à traiter les données à caractère personnel :

    • s’engage à respecter la confidentialité ou soit soumise à une obligation légale appropriée de confidentialité

    • reçoive la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel

  5. prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut

2.3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Seul le personnel de La Gazette Nord-Pas de calais est spécifiquement habilité est légitime à mettre en œuvre des traitements sur vos données à caractère personnel.

Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de La Gazette Nord-Pas de Calais (y compris les autres entreprises du groupe La Gazette Nord-Pas de Calais) ;

Les destinataires de vos données peuvent se situer en dehors de l’espace économique Européen. Tout transfert de vos données sera effectué moyennant des garanties appropriées , notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Enfin, la société La Gazette Nord-Pas de calais pourrait être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire, une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

2.4. HÉBERGEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en CEE.

La Gazette Nord-Pas de Calais prend naturellement toutes les mesures appropriées pour maintenir la sécurité des informations personnelles pendant le transfert et à la réception de ces informations. Les sous-traitants et prestataires sont liés par contrat avec La Gazette Nord-Pas de Calais, qui intègre les clauses contractuelles types (telles que publiées par la Commission Européenne)..

2.5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données relatives à vos inscriptions et commandes seront conservées par La Gazette Nord-Pas de Calais pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légales applicables.

Les données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualité et évènements proposés par La Gazette Nord-Pas de Calais seront conservées pendant un délai de trois (3 ans) à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec La Gazette Nord-Pas de Calais. Au terme de ce délai, La Gazette Nord-Pas de Calais pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements.

A l’issue, vos données feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités, à savoir 3 ans, ou seront détruites si lesdits délais ont expirés

Pour les clients (ayant déjà effectué une publication), la date de la dernière publication sera prise en compte.

Néanmoins, pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques (les factures liées aux achats sont conservées 10 ans)

Pour les prospects (n’ayant jamais effectué de publication auprès de La Gazette Nord-Pas de Calais et de ses partenaires), de la date du dernier contact avec notre marque

Enfin les logs de connection collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize mois. Pour plus de détails, voir notre Charte cookies.

Enfin vos données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos données par La Gazette Nord-Pas de Calais, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de La Gazette Nord-Pas de Calais à l’adresse suivante rgpd@gazettenpdc.fr

3. SÉCURITÉ DES DONNÉES

3.1. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin d’assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur le site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger les consommateurs dans le cadre des publications, La Gazette Nord-Pas de Calais a mis en place les mesures nécessaires de lutte contre la fraude et peut être amené à procéder à un traitement automatisé de certaines de vos données personnelles, dont la finalité est de contrôler, ou faire contrôler par ses sous-traitants, les commandes passées sur le Site afin de vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de celles-ci.

Dès lors, si une commande ne présente pas toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé, La Gazette Nord-Pas de Calais se réserve le droit d’annuler la commande ou de vous demander des informations et documents complémentaires afin de valider la commande.

3.2. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise.
Pour les données collectées sur le Site Internet, nous utilisons le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection.
Afin d´assurer la sécurité des paiements, La Gazette Nord-Pas de Calais utilise les services des prestataires certifiés PCI-DSS.
Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Lorsque vous réglez une commande de publication , un abonnement par carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de nos prestataires de paiement, qui collectent vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de ces prestataires de paiement et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de La Gazette Nord-Pas de Calais.
Ainsi, lorsque vous indiquez votre numéro de carte bancaire les recherches d'autorisation sont automatiquement transmises en mode crypté. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d'éviter les abus et les fraudes.

Lors de votre paiement, vous avez la possibilité de sauvegarder les coordonnées de votre carte de paiement afin de faciliter vos futurs achats sur le Site Internet. Ces informations sont ainsi enregistrées et sécurisées auprès de nos partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard). Vous pouvez consulter la liste de vos cartes enregistrées (en mode masqué), mais également supprimer tout ou partie de son contenu.

Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, nos prestataires de paiement gardent les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).

4. NEWSLETTERS

4.1. GÉNÉRALITÉS

La Gazette Nord-Pas de Calais et/ou partenaires vous adressera ses offres commerciales par email, si vous l'avez accepté lors du recueil de vos données, mais également par des bannières sur des sites partenaires (via l’installation de cookies, selon les modalités expliquées ci-après), des notifications push, etc.

Par ailleurs, si vous passez une commande et n'avez pas au préalable exprimé votre souhait de ne pas recevoir d’information commerciale, nous pourrons néanmoins utiliser votre email afin de de vous informer de nos évolutions produits et services…

En cas d'envoi d'email de prospection La Gazette Nord-Pas de Calais, l'expéditeur La Gazette Nord-Pas de Calais sera clairement identifié et la nature de la proposition commerciale sera indiquée dans l'objet du message. En fin de chaque message, vous aurez la possibilité de vous désabonner de nos emails de prospection par simple clic.

Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels téléphoniques (entrants et sortants) sont susceptibles d’être écoutés et/ou enregistrés.

4.2. BANNIÈRES SUR DES SITES PARTENAIRES

Grâce à l’installation de cookies publicitaires, nous pouvons partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts.

5. COOKIES OU TÉMOINS DE CONNEXION

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Un fichier Cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie.
Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript etc.

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées par l’intermédiaire de fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), afin de nous permettre de vous proposer des offres personnalisés, adaptées à vos centres d’intérêts. Lors de votre première navigation sur le site, nous demandons votre autorisation pour l’installation de cookies. Vous pouvez revenir sur votre décision selon la procédure décrite ci-après. Ces cookies sont émis par nous-même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent être émis par nos partenaires afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site web.

5.1. LES COOKIES

Lorsque vous vous connectez à notre Site Internet, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, à installer divers cookies dans votre terminal

5.2 LA DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

La durée de conservation des cookies émis par www.annonceslegales.pro est de 13 mois.

5.3 VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

6. VOS DROITS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement européen sur la protection des données), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime, ainsi que d’un droit à l’oubli et d’un droit à la portabilité de vos données dans la mesure où cela est applicable.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client, dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier de services personnalisés.

Vous pouvez les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, par les différents moyens suivants :

N'oubliez pas de mentionner toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email et si possible n° de client...) afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre espace client à la rubrique « mon espace client » et gérer vos newsletters à la rubrique « coordonnées »

En cas de demande de suppression de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits/